MAITRISER LES PRINCIPES ET METHODES DE LA FISCALITE D'ENTREPRISE

MAITRISER LES PRINCIPES ET METHODES DE LA FISCALITE D'ENTREPRISE

Taxe sur la Valeur Ajoutée
Définition et champ d'application : la notion de valeur ajoutée.
TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux.
Champs d'application de la TVA : opérations imposables et exonérées.
Particularités et exceptions.

Impôt sur les sociétés
Notion du résultat.
Principe d'indépendance des exercices.
Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
Cadre législatif et champ d'application.
Charges déductibles : frais généraux et distinction avec les immobilisations, les amortissements.
Provisions : pour risques et charges, réglementées, pour hausse des prix, des plus ou moins values.
Calcul de l'IS : exonérations des entreprises nouvelles, ZRR, ZFU, ...
Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS.

Contribution économique territoriale
Cadre réglementaire et champ d'application.
Déterminer les bases d'imposition.
La contribution foncière des entreprises.
La contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise
L'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux
Rédaction de la déclaration. Calcul et contrôle de l'avis d'imposition.
Principales actions pour réduire l'assiette de la taxe.
Déterminer les entreprises éligibles à l'acompte sur la valeur ajoutée.

Autres taxes
Taxe d'apprentissage.
Formation professionnelle continue.
Participation à l'effort de construction.
Taxe sur les véhicules de tourisme et de société

•  OBJECTIFS
• DATES ET DUREE
•  PREREQUIS
• PROFILS